{"id":1682,"date":"2017-02-06T15:09:31","date_gmt":"2017-02-06T14:09:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.altersis.com\/?page_id=1682\/"},"modified":"2017-02-06T15:09:31","modified_gmt":"2017-02-06T14:09:31","slug":"terms-of-services","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/terms-of-services\/","title":{"rendered":"Terms of services"},"content":{"rendered":"

Editeur du Site :<\/strong><\/p>\n

ALTERSIS –\u00a0Latitude Arbois, B\u00e2timent B Parc de la Duranne, 1060 rue Ren\u00e9 Descartes –\u00a013857 Aix-en-Provence Cedex 3<\/p>\n

Num\u00e9ro de SIRET : 501735617 00026<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone :0442160180 \u2013 Fax : 0442160189<\/p>\n

Email : info@altersis.com<\/a><\/p>\n

Responsable editorial : Guy PUECH<\/p>\n

H\u00e9bergement :<\/strong><\/p>\n

WP SERVEUR SARL –\u00a07 rue de la Cit\u00e9 Foulc – 30000 N\u00eemes<\/p>\n

Site Web : https:\/\/www.wpserveur.net\/<\/a><\/p>\n

D\u00e9veloppement :<\/strong><\/p>\n

Tiger & June –\u00a031 rue de Paris –\u00a006000 Nice<\/p>\n

Site Web : http:\/\/www.tigerandjune.com\/<\/a><\/u><\/p>\n

Conditions d\u2019utilisation :<\/strong><\/p>\n

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Services fournis :<\/strong><\/p>\n

L’ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ainsi que ses informations sont pr\u00e9sent\u00e9es sur notre site www.altersis.com<\/a>.<\/p>\n

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Limitation contractuelle sur les donn\u00e9es :<\/strong><\/p>\n

Les informations contenues sur ce site sont aussi pr\u00e9cises que possible et mises \u00e0 jour \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de l\u2019ann\u00e9e. Elles peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait \u00eatre un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, \u00e0 l\u2019adresse info@altersis.com<\/a>, en d\u00e9crivant le probl\u00e8me de la mani\u00e8re la plus pr\u00e9cise possible (page posant probl\u00e8me, type d\u2019ordinateur et de navigateur utilis\u00e9, \u2026). Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l’utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. En cons\u00e9quence, www.altersis.com<\/a> ne saurait \u00eatre tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de donn\u00e9es cons\u00e9cutive au t\u00e9l\u00e9chargement. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong><\/p>\n

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La loi du 11 Mars 1957, n’autorisant, au terme des alin\u00e9as 2 et 3 de l’article 4, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage priv\u00e9 du copiste et non destin\u00e9es \u00e0 une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute repr\u00e9sentation ou reproduction, int\u00e9grale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite” (alin\u00e9a premier de l’article 40). Cette repr\u00e9sentation ou reproduction, constituerait donc une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles 425 et suivants du Code P\u00e9nal.<\/p>\n

D\u00e9claration \u00e0 la CNIL :<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifi\u00e9e par la loi 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel) relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, ce site a fait l’objet d’une d\u00e9claration r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro 2030706 v 0<\/strong> aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (www.cnil.fr<\/a>).<\/p>\n

Litiges :<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions du site www.altersis.com<\/a> sont r\u00e9gies par les lois fran\u00e7aises et toute contestation ou litiges qui pourraient na\u00eetre de l’interpr\u00e9tation ou de l’ex\u00e9cution de celles-ci seront de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9. La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles :<\/strong><\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.altersis.com<\/a>. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services propos\u00e9s par notre site, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines donn\u00e9es telles que : votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, ou encore votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tel est le cas par exemple lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos\u00e9 en ligne pour une r\u00e9ponse \u00e0 une offre d’emploi. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site n\u00e9cessitant la saisie pr\u00e9alable de ces informations. Enfin, nous pouvons collecter de mani\u00e8re automatique certaines informations vous concernant lors d\u2019une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l\u2019utilisation de notre site comme les pages que vous visitez, les services auxquels vous acc\u00e9dez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’acc\u00e8s. De telles informations sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins de statistiques internes, de mani\u00e8re \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services qui vous sont propos\u00e9s. Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Editeur du Site : ALTERSIS –\u00a0Latitude Arbois, B\u00e2timent B Parc de la Duranne, 1060 rue Ren\u00e9 Descartes –\u00a013857 Aix-en-Provence Cedex 3 Num\u00e9ro de SIRET : 501735617 00026 T\u00e9l\u00e9phone :0442160180 \u2013 Fax : 0442160189 Email : info@altersis.com Responsable editorial : Guy PUECH H\u00e9bergement : WP SERVEUR SARL –\u00a07 rue de la Cit\u00e9 Foulc – 30000 N\u00eemes […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1682","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1682","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1682"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1682\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1683,"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1682\/revisions\/1683"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.altersis.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1682"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}